Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits par la société SAS LEDOUANIER (ci-après “le Vendeur”) sur son site internet billard-ledouanier.fr. En passant commande, le Client accepte sans réserve ces CGV.

2. Identité du Vendeur

• Dénomination sociale : SAS LEDOUANIER
• Forme juridique : SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle)
• Siège social : 320 RUE DU MONT DES CATS, 59270 GODEWAERSVELDE
• Numéro SIREN : 908868367
• Numéro SIRET : 90886836700016
• Numéro de TVA Intracommunautaire : FR06908868367
• Numéro RCS : Dunkerque B 908 868 367
• Adresse e-mail : contact@billard-ledouanier.com
• Numéro de téléphone : 03 65 67 01 81

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits de manière précise sur le site. Les photographies et descriptions sont données à titre indicatif et n’engagent en aucun cas le Vendeur.

4. Commande

La commande est considérée comme définitive lorsque le Client a validé son panier et accepté les présentes CGV. Un e-mail de confirmation de commande sera envoyé au Client.

5. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

6. Paiement

Le paiement s’effectue par les moyens suivants :

• Carte bancaire
• Virement bancaire
• Autres méthodes de paiement spécifiées sur le site

Le paiement doit être effectué en totalité au moment de la commande.

7. Livraison

Les délais de livraison sont indiqués sur le site. Le Vendeur s’engage à livrer les produits dans les meilleurs délais, mais ne peut être tenu responsable des retards dus à des événements indépendants de sa volonté. Les frais de livraison sont à la charge du Client, sauf indication contraire.

8. Droit de rétractation

Le consommateur bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour retourner sa commande dans les conditions définies dans notre Politique de Retours et Remboursements.

9. Garanties

Tous les produits vendus sur le site bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de défaut, le Client doit informer le Vendeur par e-mail à contact@billard-ledouanier.com dans un délai de 2 mois à compter de la découverte du défaut.

10. Responsabilité

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, perte de profits, perte de chance ou autres préjudices liés à l’utilisation des produits vendus. La responsabilité du Vendeur se limite au montant de la commande.

11. Protection des données personnelles

Les données personnelles recueillies lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Elles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, conforme au RGPD.

12. Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut contacter le Vendeur afin de tenter de trouver une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui de Dunkerque.